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Web et Droits d’auteur : Vite fait, vite contrefait

copyright

Le droit d’auteur est un droit souvent oublié lorsque l’on utilise les créations ou œuvres déjà existantes.
Sur le net, c’est encore plus simple, clic droit enregistrer, copier coller…
Vite fait, vite contrefait…

Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Le droit d’auteur englobe deux notions :

  • Le droit moral (ce droit est perpétuel et inaliénable)
  • Le droit patrimonial qui englobe le droit d’exploitation et les droits de reproduction et de diffusion.
    Il est valable pour l’auteur sans limitation de temps et profite à ses ayants droits 70 ans post mortem.

Le terme « œuvres originales » désigne un grand nombre de création (photographies, œuvres littéraires, cinématographiques, multimédia…)

Certaines œuvres tombent dans ce que l’on appelle le « domaine public » et sont libérées des droits patrimoniaux, elles sont cependant toujours régies par le droit moral, il faut donc toujours citer l’auteur.

Et sur le web ?

Le Web ne fait pas exception même si la toile est si vaste que l’on se sent intouchable et qu’il est très difficile de contrôler tout ce qu’il s’y passe.

En cas d’utilisation de photos, de vidéos ?
Pour toute utilisation, vous êtes dans l’obligation de demander l’autorisation à l’auteur. Il faut également citer son nom. Idem pour la vidéo, les articles de blog…
Tout ce qui entre dans le cadre d’une œuvre originale de l’esprit est concerné.

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Pour vous protéger ?

Vous pouvez utiliser le Copyright sur vos créations multimédia.
Cette notion du droit américain informe que l’œuvre multimédia est une œuvre originale protégée par le droit d’auteur.
En France, le formalisme doit être le suivant : Copyright  suivi du nom de l’auteur

 

Malheureusement, ce logo ne vous protégera pas juridiquement, et l’absence de ce logo ne veut pas dire que l’œuvre est dans le domaine public.

Tout cela évolue…

Le Web fait partie intégrante de notre vie quotidienne et il est nécessaire de border légalement toutes ces notions.
Certes, il y a du retard mais les réglementations internationales évoluent dans le but de protéger les internautes. (Coordination et Commission Cybercriminalité, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, CNIL, RGPD…)

Pour exemple, Youtube a tout dernièrement changé ses règles d’utilisation des vidéos et bloque la diffusion des vidéos utilisées sans autorisation de l’auteur.
C’est un signal fort pour ses presque 2 milliards d’utilisateurs !

 

Sources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur, https://www.commentcamarche.com/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright,

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